CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Atelier vend, conçoit, fabrique, transforme, restaure, livre et/ou installe des éléments textiles, articles de décoration textile et prestations associées.

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de l'Atelier par un client consommateur ou professionnel, ci-après désigné « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par l'Atelier.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout document contradictoire émanant du Client, notamment conditions générales d'achat, bons de commande, courriers, e-mails ou documents commerciaux, sauf acceptation écrite et expresse de l'Atelier.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la relation commerciale, sous réserve des conditions particulières convenues par écrit.

L'Atelier conçoit, fabrique, transforme, répare et installe notamment des rideaux, voilages, stores, coussins, banquettes, têtes de lit, habillages muraux, éléments de tapisserie, confections textiles d'ameublement et accessoires décoratifs.

Les produits sont réalisés sur mesure, à la main et/ou à la machine, selon les dimensions, matières, finitions, coloris et spécifications validés par le Client dans le devis.

Le Client reconnaît que les produits fabriqués par l'Atelier relèvent d'un travail artisanal et/ou semi-artisanal. De légères variations de dimensions, teintes, textures, tombés, finitions ou rendus peuvent apparaître, notamment en raison de la nature des tissus, des fibres naturelles, des bains de teinture, de la lumière, de l'humidité, de la tension des matières, du mode de pose ou de l'environnement dans lequel les produits sont installés.

Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles ne rendent pas le produit impropre à son usage et qu'elles sont compatibles avec les tolérances habituelles du métier.

Toute commande donne lieu à l'établissement d'un devis décrivant les produits, prestations, quantités, matières, dimensions, prix, délais estimatifs et modalités de paiement.

Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

Avant validation du devis, le Client doit vérifier l'exactitude de l'ensemble des informations figurant sur le devis, notamment les dimensions, quantités, tissus, coloris, références, finitions, adresses de livraison, contraintes d'accès, modalités de pose et délais souhaités.

La commande devient ferme et définitive lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : signature du devis par le Client ou validation écrite par tout moyen équivalent ; encaissement de l'acompte prévu au devis.

Toute validation de devis vaut accord définitif du Client sur les caractéristiques essentielles de la commande.

Aucune modification ne pourra être exigée après validation de la commande. Toute modification demandée par le Client pourra être refusée par l'Atelier ou faire l'objet d'un devis complémentaire, notamment lorsque les matières ont déjà été commandées, coupées, transformées ou lorsque la fabrication a commencé.

Les produits réalisés par l'Atelier sont majoritairement confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment considérés comme produits personnalisés ou confectionnés sur mesure :

• les produits fabriqués selon des dimensions spécifiques ;
• les produits réalisés à partir d'un tissu, coloris, finition ou assemblage choisi par le Client ;
• les produits adaptés à un lieu, une pièce, une fenêtre, un meuble, un décor ou un projet spécifique ;
• les produits modifiés, retouchés ou transformés à la demande du Client ;
• les produits réalisés à partir de tissus ou matériaux fournis par le Client.

En conséquence, sauf disposition légale impérative contraire, ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés pour simple convenance personnelle.

Lorsque l'Atelier réalise elle-même la prise de mesures, celle-ci est effectuée sur la base de l'état apparent des lieux au jour de l'intervention.

Le Client doit signaler à l'Atelier toute contrainte technique susceptible d'affecter la fabrication, la livraison ou la pose, notamment : murs fragiles, supports non porteurs, réseaux encastrés, humidité, accès difficile, hauteur sous plafond, contraintes de copropriété, présence d'un architecte, intervention d'autres entreprises ou calendrier de chantier.

Lorsque les dimensions sont transmises par le Client, un architecte, un décorateur, un maître d'œuvre, une entreprise tierce ou tout autre intermédiaire, l'Atelier ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou imprécisions de mesure.

Toute reprise, retouche ou refabrication rendue nécessaire par des mesures erronées ou incomplètes transmises par le Client ou un tiers sera facturée en supplément.

Le Client reste responsable de l'accessibilité du chantier, de la solidité des supports, de la disponibilité des lieux et de la conformité des informations transmises à l'Atelier.

Lorsque le Client choisit ou fournit lui-même un tissu, une tringle, une mousse, une garniture, une passementerie, une quincaillerie ou tout autre matériau, il en assume la responsabilité quant à sa qualité, sa conformité, sa destination, sa tenue dans le temps, son comportement à la lumière, au lavage, à la tension, à l'humidité, au feu ou à l'usage prévu.

L'Atelier peut refuser de travailler un matériau qu'elle estime inadapté, fragile, insuffisant, défectueux ou incompatible avec la prestation demandée.

Si l'Atelier accepte de travailler un matériau fourni par le Client, sa responsabilité est limitée à la qualité de sa propre intervention. Elle ne saurait être tenue responsable :

• d'un défaut intrinsèque du matériau ;
• d'un retrait, allongement, déformation, décoloration ou usure anormale ;
• d'une insuffisance de métrage ;
• d'une différence de bain ou de teinte ;
• d'un défaut de traitement anti-feu, anti-tache ou technique ;
• d'un retard lié à la livraison ou à l'indisponibilité du matériau ;
• d'une incompatibilité entre le matériau fourni et l'usage recherché.

Tout supplément de travail lié à un matériau difficile, fragile, non conforme ou nécessitant une adaptation particulière pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon la qualité du Client et les mentions figurant au devis.

Les prix sont établis sur la base des éléments connus au jour de l'établissement du devis, notamment les informations transmises par le Client, les caractéristiques de la commande, les matières sélectionnées, les dimensions, les modalités de fabrication, de livraison et de pose, ainsi que les contraintes techniques portées à la connaissance de l'Atelier.

Les frais de livraison, déplacement, pose, dépose, stockage, manutention, emballage, transport, douane, assurance ou toute prestation annexe ne sont inclus dans le prix que s'ils sont expressément mentionnés dans le devis.

En cas de modification de la commande, de changement de matières, de dimensions ou de finitions, de contrainte technique non signalée, d'accès difficile, de demande urgente, de report imputable au Client ou d'intervention supplémentaire non prévue au devis initial, l'Atelier pourra établir un devis complémentaire soumis à l'acceptation préalable du Client.

Aucune prestation supplémentaire ne sera facturée au Client sans validation préalable de celui-ci, sauf urgence ou nécessité de conservation du bien expressément justifiée.

Pour les Clients professionnels, toute variation substantielle du coût des matières, fournitures, transports ou prestations sous-traitées intervenue après l'établissement du devis pourra justifier l'établissement d'un devis complémentaire ou une révision du prix, sous réserve d'une information préalable du Client.

Le refus par le Client d'un devis complémentaire pourra entraîner l'impossibilité pour l'Atelier d'exécuter tout ou partie des prestations supplémentaires demandées ou rendues nécessaires par des informations incomplètes, des contraintes non signalées ou une modification de la commande.

Sauf mention contraire au devis, un acompte minimum de 30 % du montant TTC est exigé à la commande.

L'Atelier se réserve le droit d'exiger un acompte supérieur, notamment pour les commandes importantes, urgentes, internationales, personnalisées, réalisées avec des matières coûteuses ou nécessitant des achats spécifiques.

Le solde est payable selon les modalités prévues au devis, et au plus tard à la livraison, à la mise à disposition ou à la fin de la pose.

Aucune livraison, remise ou pose ne pourra être exigée tant que les sommes exigibles n'auront pas été réglées.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• l'application de pénalités de retard calculées au taux prévu à l'article L441-10 du Code de commerce ;
• l'application d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
• le droit pour l'Atelier de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés sont supérieurs ;
• la suspension des commandes en cours jusqu'au complet paiement des sommes dues.

Pour les Clients consommateurs, tout retard de paiement pourra entraîner, après relance ou mise en demeure restée sans effet, l'application des intérêts légaux et la suspension des prestations en cours.

Tout paiement partiel s'impute en priorité sur les frais, intérêts, pénalités, puis sur le principal.

Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de l'Atelier jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais, intérêts et accessoires.

Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et par la loi applicable.

En cas de défaut de paiement, l'Atelier pourra revendiquer la restitution des produits non intégralement payés, sans préjudice de toute demande complémentaire en indemnisation.

Le Client s'interdit de revendre, transformer, donner en garantie ou céder les produits avant paiement complet du prix, sauf accord écrit préalable de l'Atelier.

Les délais indiqués au devis sont établis en fonction des informations connues au jour de la commande, des disponibilités de l'Atelier, des délais fournisseurs et des contraintes du projet.

Sauf engagement écrit exprès sur une date impérative, les délais sont donnés à titre estimatif.

Les délais peuvent être prolongés en cas de retard fournisseur, rupture de stock, retard de validation du Client, modification de commande, retard de paiement, indisponibilité du chantier, force majeure, maladie, accident, difficulté technique imprévisible ou intervention d'un tiers.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la livraison et à l'exécution des prestations demeurent applicables.

Tout retard imputable au Client ou à un tiers intervenant sur le projet prolonge d'autant les délais d'exécution de l'Atelier.

Le dépassement d'un délai estimatif ne peut justifier l'annulation de la commande, le refus de paiement, l'application de pénalités ou la demande de dommages-intérêts, sauf faute prouvée de l'Atelier ou disposition légale impérative contraire.

Pour les Clients consommateurs, lorsqu'une date ou un délai de livraison ou d'exécution est indiqué au devis, l'Atelier s'engage à respecter ce délai sous réserve des causes légitimes de suspension prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de retard non imputable au Client et non justifié par une cause légitime, le Client consommateur pourra exercer les droits prévus par le Code de la consommation.

La livraison peut être effectuée par l'Atelier, par un transporteur mandaté par l'Atelier, par un transporteur choisi par le Client ou par mise à disposition dans les locaux de l'Atelier.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par l'Atelier, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, les risques sont transférés au Client dès remise des produits au Client, à son représentant, au transporteur ou à tout tiers désigné pour les recevoir.

Le Client doit être présent ou représenté lors de la livraison et/ou de la pose. Il doit permettre l'accès aux lieux, libérer les espaces nécessaires, protéger les objets fragiles et signaler toute contrainte particulière.

Tout déplacement infructueux, attente anormale, impossibilité d'accès, stationnement difficile, absence du Client, chantier non prêt ou impossibilité de pose non imputable à l'Atelier pourra être facturé en supplément.

Le Client doit vérifier les produits et prestations au moment de la livraison, de la mise à disposition ou de la pose.

En cas de dommage apparent, défaut apparent, erreur de référence, erreur de quantité ou non-conformité visible, le Client doit formuler des réserves précises, écrites et motivées dans les meilleurs délais.

Pour les Clients professionnels, toute réserve relative à un défaut apparent devra être notifiée par écrit dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, de la mise à disposition ou de la fin de la pose. À défaut, les produits et prestations seront réputés conformes pour les défauts apparents.

Pour les Clients consommateurs, l'absence de réserve immédiate ne prive pas le Client des garanties légales applicables.

Les réserves doivent être accompagnées de photographies, d'une description précise du défaut allégué et de tout élément permettant à l'Atelier d'en apprécier la réalité.

Aucune réserve ne permet au Client de suspendre le paiement de sommes exigibles, sauf accord écrit de l'Atelier ou disposition légale impérative contraire.

Compte tenu de la nature artisanale des prestations et des propriétés des matériaux textiles, les tolérances suivantes sont admises, sauf exigence technique expressément acceptée par écrit par l'Atelier :

• légères variations de dimensions ;
• différences de bain, nuance, texture ou tombé ;
• mouvements naturels du textile ;
• variations liées à la lumière, à l'humidité, à la chaleur ou à l'usage ;
• différences entre échantillon, photographie, rendu écran et produit final.

Le Client est responsable de l'entretien des produits conformément aux recommandations de l'Atelier, du fabricant ou du fournisseur.

Sont exclus de toute garantie, sauf disposition légale impérative contraire :

• l'usure normale ;
• les dégradations liées à une mauvaise utilisation ;
• l'exposition excessive au soleil, à l'humidité ou à la chaleur ;
• l'utilisation de produits d'entretien inadaptés ;
• les lavages, nettoyages ou manipulations non conformes ;
• les dommages causés par des tiers, animaux, enfants, chantiers ou interventions extérieures ;
• les défauts provenant de tissus ou matériaux fournis par le Client ;
• les modifications effectuées sans accord de l'Atelier.

L'Atelier reste tenue des garanties légales applicables.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Pendant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de garantie de six mois.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil. L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour les Clients professionnels, toute garantie est limitée aux défauts directement imputables à l'Atelier, à l'exclusion des défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'un matériau fourni par le Client, d'une intervention extérieure, d'un support inadapté ou d'une contrainte technique non signalée.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un Client consommateur, celui-ci peut en principe bénéficier d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exception prévue par la loi.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits réalisés sur mesure ou personnalisés par l'Atelier ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Lorsque la commande comporte une prestation de service non encore pleinement exécutée et distincte de la fourniture d'un bien personnalisé, les règles légales relatives au droit de rétractation demeurent applicables.

Lorsque le Client consommateur demande expressément à l'Atelier de commencer une prestation de service avant la fin du délai légal de rétractation, cette demande devra être formulée par écrit ou sur tout support durable.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, il devra régler à l'Atelier un montant proportionnel à la partie de la prestation déjà exécutée, sous réserve que l'Atelier ait respecté ses obligations légales d'information.

Lorsque la prestation de service est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client consommateur reconnaît perdre son droit de rétractation pour cette prestation, sous réserve d'en avoir été préalablement informé et d'y avoir expressément consenti.

Toute annulation de commande par le Client après validation du devis est exclue pour les produits personnalisés, sur mesure ou déjà commandés auprès des fournisseurs, sauf accord écrit de l'Atelier ou disposition légale impérative contraire.

En cas d'annulation acceptée par l'Atelier, les sommes déjà engagées pourront être conservées, notamment au titre des matières commandées, du temps passé, des frais administratifs, des études, des déplacements, des approvisionnements, de la fabrication commencée ou de l'immobilisation du planning.

L'acompte versé restera acquis à l'Atelier à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice du droit pour l'Atelier de réclamer une indemnisation complémentaire si le préjudice subi est supérieur.

Tout report demandé par le Client est soumis à l'accord préalable de l'Atelier. Les frais de stockage, déplacement, replanification, manutention ou immobilisation pourront être facturés en supplément.

L'Atelier pourra suspendre l'exécution de la commande en cas de retard de paiement, absence de validation, absence de réponse du Client, chantier non accessible, matériaux non fournis dans les délais ou difficulté technique empêchant la bonne exécution de la prestation.

L'Atelier peut recourir à des sous-traitants ou prestataires extérieurs pour certaines opérations, notamment la confection, la pose, le transport, la tapisserie, la quincaillerie, la menuiserie, le traitement textile ou toute prestation technique spécifique.

Lorsque ces intervenants sont mandatés par l'Atelier, celle-ci demeure responsable de leur intervention dans les limites du contrat conclu avec le Client.

Lorsque des tiers sont mandatés directement par le Client, un architecte, un décorateur, un maître d'œuvre ou toute autre personne, l'Atelier ne répond pas de leurs fautes, retards, erreurs, dégradations ou inexécutions.

Toute coordination avec des tiers doit être prévue à l'avance. À défaut, les retards ou surcoûts liés à l'intervention de tiers ne pourront être imputés à l'Atelier.

Lorsque le Client est un professionnel, architecte, décorateur, agence, entreprise, hôtel, maître d'œuvre ou donneur d'ordre, celui-ci garantit disposer du pouvoir nécessaire pour engager la commande.

Le signataire du devis est seul responsable du paiement, même si les produits sont destinés à un client final, un chantier, une société tierce ou un maître d'ouvrage.

En cas de facturation interposée, délégation de paiement ou demande de facturation à un tiers, le signataire initial demeure solidairement responsable du paiement complet, sauf acceptation écrite contraire de l'Atelier.

Aucune pénalité de retard, retenue de garantie, réfaction, compensation, avoir imposé ou retenue de paiement ne pourra être appliqué à l'Atelier sans accord écrit préalable.

En cas de retard de chantier, report de pose, indisponibilité des lieux, défaut de coordination ou modification demandée par le Client professionnel, les frais supplémentaires seront facturés.

La responsabilité de l'Atelier envers un Client professionnel est limitée aux dommages directs, matériels et prouvés, à l'exclusion des pertes d'exploitation, pertes de marge, pertes de chance, préjudices commerciaux, frais indirects, pénalités de chantier ou recours de tiers.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de l'Atelier envers un Client professionnel ne pourra excéder le montant hors taxes effectivement encaissé par l'Atelier au titre de la commande litigieuse.

L'Atelier ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure ou causes légitimes de suspension : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, grève, accident, maladie grave, impossibilité d'approvisionnement, rupture fournisseur, blocage des transports, crise sanitaire, décision administrative, guerre, émeute, pénurie de matière ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale de la commande.

L'exécution de la commande sera suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement devient définitif, la commande pourra être résolue dans les conditions légales applicables.

Les croquis, plans, dessins, études, maquettes, prototypes, photographies, méthodes, modèles, compositions, assemblages, recherches esthétiques et documents techniques réalisés par l'Atelier demeurent sa propriété exclusive, sauf cession écrite contraire.

Le paiement d'une commande n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Client s'interdit de reproduire, copier, faire reproduire, exploiter, transmettre, adapter ou diffuser les créations, documents ou savoir-faire de l'Atelier sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra donner lieu à facturation complémentaire et/ou action en responsabilité.

L'Atelier ne pourra photographier, diffuser ou exploiter les réalisations effectuées chez le Client qu'avec l'accord préalable écrit du Client ou de son représentant.

Cet accord pourra préciser les supports autorisés, notamment site internet, réseaux sociaux, portfolio, dossier de presse, candidature, présentation commerciale ou publication.

L'Atelier s'engage à ne pas divulguer d'informations personnelles, confidentielles ou sensibles concernant le Client sans son autorisation.

Lorsque le projet implique un architecte, décorateur, designer, photographe ou tout autre titulaire de droits, l'utilisation des images devra respecter les droits et autorisations de chacun.

Lorsque des photographies sont réalisées par un photographe tiers, leur utilisation reste soumise aux droits de ce photographe et aux autorisations nécessaires.

Toute demande de confidentialité totale ou partielle devra être formulée par écrit avant le démarrage du projet.

Les données personnelles collectées par l'Atelier sont nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes, livraisons, factures, paiements, garanties, litiges et obligations comptables.

Les données traitées peuvent notamment inclure l'identité du Client, ses coordonnées, adresses de livraison et facturation, historique de commandes, échanges, documents contractuels et informations nécessaires à l'exécution des prestations.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la relation commerciale, puis pendant les durées légales de conservation applicables, notamment comptables, fiscales et probatoires.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque applicable, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : virginie@ateliervirginiemorel.com.

L'Atelier peut transmettre certaines données à ses prestataires lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande, notamment transporteurs, sous-traitants, comptables, assureurs, conseils ou prestataires informatiques.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Atelier.

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite préalable à l'Atelier.

Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. www.cm2c.net. +33 (0) 1 89 47 00 14.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'Atelier à l'adresse suivante : virginie@ateliervirginiemorel.com.

La réclamation doit préciser la commande concernée, la date de livraison ou de pose, la nature du problème rencontré, les circonstances, ainsi que les photographies ou documents utiles.

L'Atelier s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable à compter de la réception d'une réclamation complète.

Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement des sommes exigibles, sauf accord écrit de l'Atelier ou disposition légale impérative contraire.

Si une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.

Les parties s'efforceront de remplacer la clause concernée par une clause juridiquement valable ayant un effet économique aussi proche que possible de celui recherché initialement.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un Client consommateur, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit commun et le Code de la consommation s'appliquent.

En cas de litige avec un Client professionnel, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Atelier, même en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou procédure d'urgence, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de traduction des présentes Conditions Générales de Vente, seule la version française fera foi.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La signature du devis, le versement de l'acompte ou toute validation écrite de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.